Les présentes conditions sont applicables à toutes les offres de vente concernant les produits, proposés par la société BATIMENTKIT. (Le vendeur). L’acceptation des offres entraîne automatiquement acceptation des Conditions Générales de Vente détaillées ici. Il ne pourra y être dérogé, que d’un commun accord entre les parties, (Vendeur, et Acheteur).

ENGAGEMENT DU VENDEUR : Le contrat de vente ne deviendra parfait qu’après l’acceptation expresse par écrit et sans réserve par l’acheteur des conditions de l’offre établies par le vendeur. Les engagements pris par les représentants ou agents du vendeur ne sont valables qu’après confirmation écrite du vendeur.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES : Les marchandises sont livrées conformes aux « Spécifications Techniques des Profileurs de produits plats en acier » que l’acheteur déclare parfaitement connaître. Sauf spécifications contraires, précisées dans les devis, les profils longs livrés sont profilés à partir de feuillards galvanisés suivant le "système Sendzimir Z275 suivant EN 10.346), et donc les poinçonnages et les coupes, sont réalisés après galvanisation. Sauf spécifications contraires, précisées dans les devis, les pièces d'assemblages, sont réalisées à partir de feuillards galvanisés suivant le système Sendzimir (Z275), et donc, les perçages et les découpes sont réalisés après galvanisation. Sauf spécifications contraires, précisées dans les devis, les pièces d'assemblages réalisées par soudage, sont galvanisées après fabrication. Sauf spécifications contraires, précisées dans les devis, les profils longs, obtenus par pliage, sont réalisées à partir de feuillards galvanisés suivant le système Sendzimir (Z275), et donc, les perçages et les découpes sont réalisés après galvanisation. Sauf spécifications contraires, précisées dans les devis, les boulons sont livrés avec une protection standard obtenue par electro-zingage blanc ou jaune.

LIVRAISONS : BATIMENTKIT n'ayant pas d'atelier de fabrication, les fournitures seront livrées par lots, directement par les fournisseurs ou sous traitants de BATIMENTKIT. Les livraisons de ces lots pourront s'étaler sur une à deux semaines; Les marchandises sont réputées livrées à l’acheteur en usine, ou sur son chantier, ou chez lui. L’acheteur a donc la faculté de vérifier ces marchandises sans que le vendeur ait besoin de le convoquer à cette fin. Les délais de livraison indiqués dans les devis, par le vendeur ne le sont qu’à titre purement indicatif et n’obligent ce dernier qu’en cas de garantie expresse du vendeur, et sous réserve des cas de force majeure. Donc: " Les délais annoncés par BATIMENTKIT, sont indicatifs, BATIMENTKIT décline toute responsabilité en cas de retard de livraison. Nous vous conseillons de ne pas programmer votre montage, surtout si vous souhaitez le faire faire par un professionnel, avant d'avoir reçu toutes nos fournitures, ni avant d'avoir vérifié la bonne conformité de toutes nos fournitures. Nous ne pouvons garantir les dates de livraison, celles-ci sont données par nos fournisseurs et ne sont qu'indicatives. BATIMENTKIT, décline toutes responsabilité, si vous avez pris des engagements contractuels avec une société de montage, et que suite à un retard de livraison de nos fournitures, celle-ci vous facture des pénalités pour dédommagement, de chantier bloqué. Si vous avez besoin d'un engagement ferme, sur un délai de livraison, celui-ci devra faire l'objet d'un contrat spécifique établi entre vous (le client de BATIMENTKIT = L'acheteur), et BATIMENTKIT sur un document annexe, indépendant du bon de commande. Toute commande n'ayant pas fait l'objet d'un contrat spécifique signé entre BATIMENTKIT et son client, concernant un engagement sur une date de livraison ferme, prévoyant des pénalités de retard précises et parfaitement définies, sera soumis à nos conditions générales de vente, et ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, pour retard de livraison. BATIMENTKIT se réserve le droit d'accepter ou de refuser les commandes, qui nécessitent un engagement ferme contractuel, sur une date de livraison.

Les demandes de modifications des plans d'exécution, après réception des commandes, sont susceptibles d'entrainer des majorations, et des retards de livraison. En cas de livraisons échelonnées, chaque livraison sera considérée comme faisant partie d’un contrat séparé. La non exécution d’une livraison, ne rendra pas nul, le contrat en ce qui concerne les autres livraisons, et aucun défaut affectant une livraison, ne pourra autoriser l’acheteur à résilier l’ensemble du contrat. Particularité en cas d'exportation: BATIMENTKIT n'ayant pas d'atelier de fabrication, les fournitures seront livrées chez votre transitaire par lots, directement par les fournisseurs ou sous traitants de BATIMENTKIT. Les livraisons de ces lots pourront s'étaler sur une à deux semaines, il faut donc que votre transitaire ait la capacité de stocker ces fournitures expédiées par lots, en attendant de pouvoir les expédier après regroupage, et chargement éventuel en containers, vers leur adresse de destination. Les délais de livraison indiqués par BATIMENTKIT, sont indicatifs, et BATIMENTKIT décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, pouvant entrainer un retard ou report d'expédition des marchandises, par votre transitaire. BATIMENTKIT décline toute responsabilité, en cas de préjudice, pouvant être la résultante d'un retard de livraison, causé par BATIMENTKIT.

Dans le cas, où le transport est pris en charge par BATIMENTKIT, le nombre de containers, précisé dans le devis, est indicatif,  tout container supplémentaire éventuellement nécessaire à l'expédition de toutes les marchandises commandées, sera facturé en supplément, au prorata du nombre de container(s) initialement estimé. En cas de non prise en charge des marchandises par le réceptionnaire au port d'arrivée, (ou autre lieu de transit), tous les frais de stockage, storage, stationnement, demurrage, détention, etc... seront pris en charge, par le donneur d'ordre/ client de BATIMENTKIT, qui l'accepte.   

EXPEDITIONS : Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco, ou en port dû. Les marchandises non enlevées dans un délai de 20 jours après notification par lettre par le vendeur de leur mise à disposition pourront être expédiées au destinataire en port dû ou facturées à disposition.

RECLAMATIONS : Les réclamations relatives aux dimensions, quantité, défauts apparents de qualité, composition ou état des marchandises, ne seront prises en considération, que si elles sont formulées avant mise en œuvre, ou avant ré-expédition des produits, vers une autre destination, que le lieu de destination indiqué au contrat, par lettre recommandée dans un délai de 48 heures, à compter de l’arrivée des marchandises au lieu de destination indiqué au contrat et que si l’acheteur a dûment fait valoir ses réserves, auprès du transporteur.

Conseils pour la réception de vos marchandises : Malgré le soin apporté à l'emballage de notre marchandise, il peut arriver que celle-ci soit abîmée au cours de l’acheminement : prenez donc soin de vérifier l'état et le nombre de colis. En cas d’une quelconque détérioration du colis ou de manquant, vous pouvez opter pour le refus du colis ou l’acceptation de ce dernier sous réserves. Dans les deux cas, il est indispensable d’effectuer successivement les opérations suivantes :1° Ouvrir le colis et vérifier le nombre et l’état des produits.2° Inscrire les réserves précises et caractérisées sur le document de décharge en présence du livreur. 3° Confirmer ces réserves, dans les 48 heures par lettre recommandée au transporteur Cette précaution vous permettra, si besoin est, de bénéficier de l'assurance transport que nous souscrivons. Aucun recours n’est possible si ces règles n’ont pas été respectées ! Ne jamais noter « Accepté sous réserve de déballage » ou « Accepté sous réserve de contrôle », ces mentions n'ont aucune valeur légale, elles sous-entendent au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. 

RESPONSABILITE : La responsabilité directe ou indirecte du vendeur est expressément limitée, au choix de ce dernier, c'est-à-dire, soit au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, soit au remboursement de leur valeur, à l’exclusion de tout paiement d’indemnité à quelque titre que ce soit.

CONDITIONS DE PAIEMENT:    

20%  à payer à la commande.

20% à payer à la signature de nos plans d'exécution, et avant mise en fabrication.

40% à payer 20 jours avant la livraison du lot ossature principale, hors pièces d'assemblages.

Le solde est à payer à réception du lot ossature principale, hors pièces d'assemblages. Les pièces d'assemblages étant expédiées sous 4 à 6 jours ouvrés après réception du paiement du solde.

(BATIMENTKIT se réserve le droit dans tous les cas, de demander le paiement du solde, avant toute expédition ou enlèvement de fourniture, pour exclure tout risque d'impayé, et notamment dans le cas ou il est impossible d'obtenir de garantie de paiement, auprès d'une assurance crédit).

Autres possibilités notamment à l'export, à convenir au moment de la commande:

Un paiement 100% à 30 jours de livraison, par crédit documentaire irrévocable et confirmé.

L’acheteur, a la possibilité de venir vérifier, la bonne qualité de la marchandise avant paiement, dans les locaux de BATIMENTKIT, ou dans les locaux des sous traitants et fournisseurs de BATIMENTKIT.

Exportation: 

Des conditions de paiement particulières, s'appliquent en cas d'exportation des produits BATIMENTKIT: L'acompte de 20% à payer à la commande passe alors de 20% à 30%, ensuite un deuxième acompte de 30% est à payer à la réception de nos plans d'exécution, et avant de lancer la mise en fabrication, ensuite le solde est à verser 20 jours avant le déclenchement de la livraison.

Un paiement 100% à 30 jours de livraison, par crédit documentaire irrévocable et confirmé, est envisageable, mais son acceptation sera soumise à la seule appréciation de la société BATIMENTKIT.

PAIEMENT : En cas d'impayés, à l'échéance de nos factures, nous émettons une première relance. Si cette relance reste sans effet, nous transmettons, le dossier, à notre service de recouvrement. Ce dernier nous facturant ses honoraires, à hauteur de 25% du montant des factures, nous répercutons le montant de ces honoraires, sur les sommes restant dues par nos clients. Si l’action de notre service de recouvrement est infructueuse, les pénalités suivantes, s’appliquent, et s’ajoutent aux 25%, de majoration, explicités plus haut:

A savoir : « Le non paiement à l’échéance convenue entraîne d’une part le versement de 1% par mois de retard sur les sommes dues, d’autre part, une pénalité pour frais. de gestion, égale à 10% du montant dû, et ce, sans mise en demeure en ce qui concerne les intérêts conventionnel, et après mise en demeure par lettre recommandée, restée infructueuse pendant quinze jours en ce qui concerne les pénalités ». En cas de non paiement à l’échéance, le vendeur aura la faculté de suspendre l’exécution à toute autre vente en cours de plein droit et sans mise en demeure, voire de résoudre lesdites ventes, un mois après une mise en demeure restée infructueuse.

Note de calculs: La note de calculs sera fournie, sous un délai de 2 à 3 mois après réception du paiement. Le coût de la note de calculs est à verser, en totalité le jour de la commande du bâtiment. Ce coût viendra s’ajouter à l’acompte de « 20% du montant H.T. de la commande », à verser le jour de la commande. Aucune note de calcul ne sera fournie, si elle n’a pas été commandée, et payée en totalité le jour de la commande du bâtiment.

PROPRIETE ET RISQUE : La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix. Le transfert de propriété ne s’opère au profit de l’acquéreur qu’après le paiement de la dernière échéance. L’acheteur n’en supporte pas moins tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. En cas de non-paiement par l’acheteur, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée, avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Le vendeur pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire de la marchandise impayée par l’acheteur. En cas de restitution, les montants déjà versés à la date de cette restitution resteront acquis par le vendeur à titre de dommages et intérêts. L’acheteur encourt les risques afférents aux marchandises dés leur remise matérielle, la prise de possession entraînant celle des risques. Notre réserve de propriété, porte aussi bien sur les marchandises, que sur les prix, si elles ont été revendues.

FORCE MAJEURE : Le vendeur ne sera pas tenu responsable de la non-exécution d’une obligation d’un contrat quelconque, en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme tels les guerres, pandémies, grèves totales ou partielles, conflits sociaux, incendies, catastrophes naturelles, pénuries de composants ou de carburants, tout accident grave, retrait, suspension ou refus d’autorisation de toute administration, empêchant ou réduisant la fabrication ou le transport.

RESILIATION DE COMMANDES : En cas d’annulation ou de résiliation de commande le montant de l’indemnité acquise au vendeur est égal à 20% minimum du montant de la commande, sauf pour lui à demander réparation plus complète du préjudice.

LOI APPLICABLE : Tout contrat de vente sera, sous tous ses aspects, quels que soient la nationalité du cocontractant et le lieu où le contrat sera signé, soumis dans son intégralité à la loi Française.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE : En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat pour quelque motif que ce soit, seul le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, 62201 (France), sera compétent.

Cette compétence ne sera en aucun cas altérée ou modifiée, par les modalités contractuelles, lieu de livraison, mode de paiement, appel en garantie, ou par la pluralité de défendeurs.  

Comme rappelé dans nos conditions générales de vente, BATIMENTKIT SARL est une société de vente en gros, de systèmes d’assemblages en KIT.

Les systèmes BATIMENTKIT, permettent de réaliser des ossatures de Bâtiments KIT.

Le client de BATIMENTKIT, est seul responsable, de la mise en œuvre des systèmes BATIMENTKIT, dans le respect des normes de construction, en vigueur dans le pays de destination, et d’implantation des systèmes KIT, BATIMENTKIT. Nous attirons l'attention de nos client, sur la règlementation, quand à la mise à la terre, des ossatures métalliques. Suivant la destination des ossatures métalliques, la mise à la terre, peut être, recommandée, ou obligatoire. BATIMENTKIT décline toute responsabilité, sur ce point en cas de non respect, des normes et obligations.

BATIMENTKIT, décline toute responsabilité, si un client met en œuvre les systèmes KIT BATIMENTKIT, dans des régions où les conditions climatiques, ou l’altitude, sont telles qu’elles imposent de mettre en œuvre des ossatures plus résistantes, que celles commandées à BATIMENTKIT, par ce client.

Nous conseillons aux clients qui ont besoin d’une garantie décennale, ou qui souhaitent avoir une garantie décennale, couvrant leur construction, de contacter un artisan monteur, ou un entrepreneur habilité, à réaliser de tels travaux de construction.